Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Élan Citoyen
Site web : https://elan-citoyen.fr
Contact : contact@elan-citoyen.fr
2. Données collectées, finalités et bases légales
2.1 Formulaire de contact (Fluent Forms)
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et message.
- Finalité : traiter votre demande et vous apporter une réponse.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à une sollicitation entrante initiée par l’utilisateur.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Hébergement : les données sont stockées dans la base de données du site, hébergée en France/UE.
- Destinataires : les seuls membres de l’équipe habilités à traiter les demandes. Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
2.2 Inscription à la newsletter (Brevo)
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail (et éventuellement votre prénom si le formulaire le prévoit).
- Finalité : envoi de la newsletter et des communications d’Élan Citoyen (actualités, événements, mobilisations civiques).
- Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — vous cochez la case d’opt-in au moment de l’inscription.
- Durée de conservation : jusqu’au désabonnement ou au retrait de votre consentement. Les données inactives (aucune ouverture) sont purgées après 3 ans.
- Sous-traitant : Brevo SAS, 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris — société française, données hébergées dans l’Union européenne. Politique de confidentialité : brevo.com/fr/politique-confidentialite.
- Désabonnement : à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou par demande écrite à contact@elan-citoyen.fr.
2.3 Navigation et cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookie de session WordPress pour l’espace d’administration). Aucun cookie de tracking, de profilage ou de publicité n’est déposé sans votre consentement.
2.4 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Certaines pages peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos YouTube, cartes, etc.). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers et peuvent collecter des données, utiliser des cookies ou vous suivre si vous êtes connecté à leur service. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers concerné.
3. Transferts hors Union européenne
Les traitements décrits dans cette politique sont réalisés au sein de l’Union européenne. Brevo héberge les données sur des infrastructures situées dans l’UE. Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué dans le cadre des traitements liés au formulaire de contact et à la newsletter.
4. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : geler temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la newsletter, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85) : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
5. Comment exercer vos droits
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée par e-mail à : contact@elan-citoyen.fr
Nous accuserons réception de votre demande et nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable). Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant traitement de votre demande.
6. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mises à jour régulières du système de gestion de contenu.
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail si vous êtes abonné à notre newsletter.