Statuts

Article premier : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique régi par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Élan Citoyen ».

Article 2 : objet

Élan Citoyen a pour objet de présenter des propositions et des candidatures aux élections organisées en France, dans le respect des lois et de la Constitution de la République Française.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 21 rue Jean Zay, 75014 Paris. Il peut être transféré en tout lieu par décision du Bureau.

Article 4 : durée

Le parti est créé pour une durée indéterminée.

Article 5 : Admission

Toute personne physique peut adhérer à Élan Citoyen, en acceptant ses statuts et sa charte des valeurs.

Article 6 : Cotisations et dons

Les adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Bureau.

Les dons sont acceptés dans le montant maximal autorisé par la loi, et feront l’objet d’un reçu fiscal.

Article 7 : radiation

La qualité d’adhérent(e) se perd par la démission, le décès ou l’exclusion prononcée par le Bureau.

La radiation sera décidée d’office en cas de manquements à la charte des valeurs, aux statuts ou au règlement intérieur.

L’adhérent(e) en sera informé(e) par écrit et aura la possibilité de se présenter devant le Bureau afin de fournir des explications, ou de les transmettre par écrit.

Article 8 : ressources

Les ressources comprennent les cotisations et dons de ses adhérents, les financements publics, les recettes réalisées lors de prestations de services ou de manifestations, ou tout autre produit autorisé par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de cotisation.

Elle est convoquée par le Bureau au moins vingt jours avant la date fixée, et se réunit au minimum tous les deux ans.

La convocation indique les points à l’ordre du jour. Ceux-ci peuvent être complétés par des demandes formulées par écrit par les adhérents, au moins dix jours avant la date de l’assemblée.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose l’activité du parti.

Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée et propose le montant des cotisations pour l’année à venir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Celles-ci s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin ou de force majeure, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou sur demande de la moitié plus un des adhérents à jour de cotisation.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Bureau

Élan Citoyen est dirigé par un Bureau, dont les membres sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau élit en son sein un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère).

En cas de vacance, le Bureau peut procéder au remplacement provisoire de ses membres. Le remplacement définitif est acté par la prochaine assemblée générale.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président. Les réunions du Bureau peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais engendrés pour l’accomplissement de leurs missions sont remboursés aux membres, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique les frais remboursés à chaque bénéficiaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu au parti politique ou à l’association à but non lucratif désigné(e) par le Bureau.

L’actif net ne peut être dévolu à un adhérent du parti, même partiellement, sauf reprise d’un apport.